Discrimination à l'embauche : Comment savoir si l'on en est victime et quels sont les recours ?
Le 31/07/2021
Mais après avoir postulé et obtenu une entrevue pour ce poste de rêve, on refuse finalement votre candidature. Qu’est-ce qui peut expliquer ce refus, alors que votre candidature était idéale? Est-ce possible que vous ayez été victime de discrimination à l’embauche?
Dans cet article, nous décortiquons le principe de la discrimination à l’embauche, comment la reconnaître et les recours possibles si vous en êtes victime.
Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche?
La discrimination à l’embauche est une forme de discrimination qui est relative au travail. Lorsqu’un employeur fait preuve de discrimination à l’embauche, cela signifie qu’il choisit ses employés de manière subjective et non exclusivement en fonction de leurs talents et compétences.
Par exemple, un employeur pourrait choisir de ne pas employer un candidat parfaitement qualifié simplement parce qu’il est homosexuel.
Cette forme de discrimination, qui est d’ailleurs interdite par la loi, peut survenir en raison de plusieurs motifs. Au Québec, il est interdit de traiter un candidat à un emploi différemment pour les raisons suivantes :
- L’âge
- L’état civil
- La langue
- La religion
- La condition sociale
- L’orientation sexuelle
- La grossesse
- Le sexe
- Les convictions politiques
- Un handicap
- La race ou la couleur de la peau
- L’origine ethnique ou nationale
- L’identité et/ou l’expression de genre
Savoir reconnaître les différents types de discrimination à l’embauche
Chaque comportement d’un employeur (paroles, actes, gestes, etc.) qui résulte en l’exclusion d’une personne en raison d’un motif discriminatoire est considéré comme de la discrimination à l’embauche. Il est aussi important de comprendre qu’un comportement peut avoir un effet discriminatoire, même si cela n’était pas l’intention de l’employeur.
Il existe trois types de discrimination reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne. Chacun d’entre eux est interdit par la Loi au Québec. Voici leurs descriptions afin de vous aider à mieux les reconnaître.
La discrimination directe
La discrimination directe signifie de discriminer ouvertement une personne en raison d’une caractéristique personnelle. Cela pourrait être, par exemple, de choisir d’embaucher un candidat peu qualifié simplement en raison de la couleur de sa peau, alors qu’un autre candidat issu d’une minorité visible était bien plus compétent pour le poste en question.
La discrimination directe peut aussi concerner le futur potentiel d’un candidat au sein d’une entreprise. Par exemple, un employeur pourrait refuser d’embaucher une femme en début de grossesse, car elle devra quitter temporairement pour son congé de maternité.
La discrimination indirecte
La discrimination indirecte est plus subtile que la discrimination directe, et il est parfois plus difficile à la prouver. Pour faire court, la discrimination indirecte se rapporte à une règle, une pratique, une norme ou une politique qui a un désavantage significatif sur une personne ou un groupe de personnes.
Dans le cadre du travail, cela pourrait se refléter dans l’exigence d’être d’une certaine taille pour obtenir un certain poste. Cela peut donc être considéré comme de la discrimination envers les femmes, puisque celles-ci sont en moyenne plus petites que les hommes.
Dans un tel cas, un employeur doit être en mesure de prouver que la taille est primordiale pour bien exercer le poste.
La discrimination systémique
La discrimination systémique est un peu plus complexe que les deux types précédents. Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), cette forme de discrimination « découle d’une interaction entre des attitudes et des décisions teintées de préjugés et des modèles organisationnels ou des pratiques institutionnelles. »
On parle donc de discrimination systémique lorsque des personnes sont exclues précisément en raison de ces interactions.
Un exemple de discrimination systémique serait la sous-représentation des minorités visibles et de groupes racisés dans des postes de direction ou de gestion.
Quels recours si vous pensez être victime de discrimination à l’embauche?
Si vous avez été victime de discrimination à l’embauche au Québec en raison de l’un des motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne ou de vos antécédents judiciaires, vous devez porter plainte à la CDPDJ.
N.B. La CDPDJ ne peut pas vous aider si la discrimination est vécue ailleurs qu’au Québec ou si la plainte implique une institution de compétence fédérale, comme la fonction publique, la Gendarmerie royale du Canada ou une entreprise de juridiction fédérale (banque, station de radio, etc.).
Comment porter plainte à la CDPDJ pour discrimination à l’embauche
Qui ?
Si vous êtes victime de discrimination à l’embauche, vous pouvez porter plainte à la CDPDJ de différentes manières. D’abord, vous pouvez le faire par vous-même, par l’entremise d’un organisme qui porte plainte en votre nom ou d’un témoin qui vous représente, par exemple si vous êtes une personne âgée ou handicapée et avez besoin d’assistance.
Quand ?
Lorsque vous vivez une situation de discrimination, vous devez porter plainte le plus rapidement possible. Légalement, vous avez jusqu’à 3 ans après les faits pour déclarer un incident, ou bien jusqu’à 6 ans si la situation de discrimination implique un service de police ou une municipalité.
Quelles informations ?
Les informations à présenter lorsque vous portez plainte à la CDPDJ sont les suivantes :
- Les faits, gestes, actes et/ou paroles ayant mené à la discrimination à l’embauche
- La ou les dates importantes
- Les coordonnées des témoins
- Les autres démarches légales entreprises relatives à cette situation (par exemple, plainte à la police dans des circonstances de propos ou gestes violents)
Une fois toutes les informations importantes recueillies, vous pouvez transmettre votre plainte à la CDPDJ par courriel ou par la poste.
Durée de traitement de la plainte
Une fois la plainte reçue, la CDPDJ vise à la traiter en entier dans un délai de 15 mois, durant lesquels vous restez informé de chaque étape de l’enquête.
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La discrimination à l’embauche est malheureusement un problème bien réel dans notre société. Plusieurs études ont été réalisées dans les dernières années qui prouvent que certains groupes et minorités ont moins de chances de décrocher un emploi, simplement à cause de leurs caractéristiques personnelles.
Il est important que les employeurs fournissent un effort actif pour éviter tous les types de discrimination, tout comme il est important pour les employés de la dénoncer lorsqu’ils la constatent.
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